eFTI : ce qui change pour les transporteurs le 9 juillet 2027
Le sigle eFTI (electronic Freight Transport Information, informations électroniques sur le transport de marchandises) désigne un règlement européen qui organise l'échange numérique des documents de transport entre les entreprises et les autorités de contrôle. Il arrive à échéance le 9 juillet 2027. Voici ce qu'il prévoit, qui il oblige, et comment s'y préparer.
Le texte : règlement (UE) 2020/1056
Le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 crée un cadre commun pour que les informations réglementaires sur le transport de marchandises (lettre de voiture, documents liés aux marchandises dangereuses, aux déchets, etc.) puissent être transmises aux autorités sous forme électronique, de la même manière dans tous les pays de l'Union.
Il couvre la route, mais aussi le rail, la navigation intérieure et l'aérien.
Qui est obligé, et de quoi ?
C'est le point qui surprend le plus souvent :
- Les autorités (police, gendarmerie, douane, contrôleurs des transports…) devront accepter les informations transmises par voie électronique, dès lors qu'elles le sont dans les conditions prévues par le règlement.
- Les entreprises ne sont pas obligées de passer au numérique : le règlement leur ouvre un droit, il ne leur impose pas d'abandonner le papier.
Autrement dit, à partir de 2027, un transporteur qui présente des documents électroniques conformes ne pourra plus se voir exiger le papier. C'est la fin de la situation actuelle, où l'acceptation d'un document électronique dépend encore souvent du pays et de l'agent.
Les conditions : plateformes et prestataires certifiés
Pour être acceptées, les informations doivent être mises à disposition par l'intermédiaire de plateformes eFTI certifiées, exploitées par des prestataires de services eFTI eux-mêmes certifiés. Les autorités y accèdent avec un identifiant unique que le chauffeur leur communique, par exemple sous forme de code QR.
La Commission européenne a adopté en 2024 les actes délégués et d'exécution qui fixent le détail technique : le jeu de données commun (quelles informations, sous quel format), les règles d'accès des autorités, et les procédures de certification. Ils sont entrés en vigueur début 2025.
Le calendrier
| Date | Étape |
|---|---|
| 15 juillet 2020 | Adoption du règlement (UE) 2020/1056 |
| 2024 – début 2025 | Adoption et entrée en vigueur des actes délégués et d'exécution |
| D'ici 2027 | Certification des premières plateformes et des prestataires |
| 9 juillet 2027 | Les autorités doivent accepter les informations électroniques conformes |
Comment s'y préparer dès maintenant
- Passer à l'e-CMR : c'est le cœur des informations demandées pour la route. Le cadre actuel le permet déjà, en national comme à l'international (voir notre guide e-CMR : ce que dit la loi).
- Structurer vos données : une lettre de voiture eFTI n'est pas un PDF, c'est un ensemble de champs précis. Un outil qui saisit proprement les adresses, les marchandises et les quantités vous évite une reprise plus tard.
- Choisir un logiciel qui suit le règlement : votre éditeur devra se raccorder à une plateforme certifiée, ou en devenir une. Demandez-lui où il en est.
- Former les chauffeurs : au contrôle, ils devront savoir présenter l'identifiant du transport sur leur téléphone.
Où en est Digitransys
Les e-CMR de Digitransys sont déjà enregistrées sous forme de données structurées, organisées selon le jeu de données eFTI, et pas seulement sous forme de PDF. Le raccordement à une plateforme certifiée suivra le calendrier de certification. Découvrez le fonctionnement actuel dans la visite guidée.
Sources : règlement (UE) 2020/1056 du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises ; actes délégués et d'exécution adoptés par la Commission européenne en 2024. Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.