Facturation électronique : le calendrier pour les transporteurs routiers
La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, et donc tous les transporteurs routiers, de l'artisan avec un camion au groupe de plusieurs centaines de véhicules. Elle se fait en deux temps : recevoir des factures électroniques, puis en émettre. Voici les dates, les obligations et les points propres au transport.
Le calendrier
| Date | Qui | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises, micro-entreprises comprises | Recevoir les factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre des factures électroniques et transmettre l'e-reporting |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Émettre des factures électroniques et transmettre l'e-reporting |
L'obligation de réception s'applique donc déjà : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs (carburant, péages, entretien, sous-traitants…), quelle que soit la taille de votre entreprise.
Ce qu'est une facture électronique
Une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par mail. C'est une facture émise, transmise et reçue sous une forme structurée, lisible par un logiciel, dans l'un des formats reconnus : Factur-X, UBL ou CII.
Elle transite obligatoirement par une plateforme agréée (PA, anciennement appelée plateforme de dématérialisation partenaire, PDP), immatriculée par l'administration fiscale. Le portail public de facturation ne jouera pas ce rôle de plateforme : chaque entreprise doit en choisir une.
L'e-reporting
En parallèle, certaines opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises françaises doivent être déclarées à l'administration : c'est l'e-reporting. Pour un transporteur, cela vise notamment :
- les prestations facturées à des clients étrangers ;
- les prestations facturées à des particuliers ;
- les données de paiement pour les prestations de services, dont le transport fait partie.
L'e-reporting suit le même calendrier que l'émission.
Ce qui est propre au transport routier
- Les mentions obligatoires s'enrichissent : numéro SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, nature de l'opération (livraison de biens ou prestation de services), option pour le paiement de la TVA d'après les débits le cas échéant.
- La preuve de livraison compte : rattacher la facture à la lettre de voiture signée accélère les paiements et limite les contestations.
- Les donneurs d'ordre exigent déjà le format : beaucoup de grands chargeurs émettent et reçoivent en électronique depuis 2026 et demandent à leurs transporteurs de suivre, avant même 2027.
- Les sous-traitants vous facturent aussi : en tant que transporteur principal, vous recevez leurs factures électroniques.
Comment s'y préparer
- Choisissez votre plateforme agréée si ce n'est pas déjà fait : c'est indispensable pour recevoir.
- Vérifiez vos fiches clients : SIREN exact, adresse de facturation, adresse de livraison.
- Utilisez un logiciel qui produit des factures structurées à partir de vos missions, plutôt que de les ressaisir.
- Anticipez 2027 : une PME qui s'équipe dès maintenant évite la cohue des derniers mois.
La facturation électronique dans Digitransys
Dans Digitransys, la facture est construite à partir des missions terminées et des lettres de voiture signées, sans ressaisie. Vous choisissez de la transmettre par la plateforme agréée partenaire de Digitransys, ou par votre propre plateforme grâce à l'API de la facture électronique. Parcourez les écrans dans la visite guidée.
Sources : article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et textes d'application ; calendrier publié par l'administration fiscale (impots.gouv.fr, entreprendre.service-public.fr). Les catégories d'entreprise (PME, ETI, grande entreprise) sont celles du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil fiscal.