Politique de confidentialité — Digitransys
Dernière mise à jour : 25/10/2026.
Préambule
La présente Politique de confidentialité explique comment Digitransys, SASU immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 130 146 392, dont le siège social est situé 55 Rue Grignan, 13006 Marseille (ci-après « Digitransys », « nous »), traite les données à caractère personnel dans le cadre du service Digitransys accessible sur digitransys.com, dans l'application web et dans l'application mobile (ci-après « le Service »).
Elle complète l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et prévaut sur celui-ci en cas de contradiction sur les modalités de traitement.
Article 1 — Deux rôles distincts
Digitransys intervient à deux titres, qui n'appellent pas les mêmes règles :
- en tant que responsable de traitement, pour les données qu'elle traite pour son propre compte : visiteurs du site, prospects, gestion des comptes clients, abonnement et facturation, sécurité du Service. Ces traitements sont décrits aux articles 2 à 8 ci-dessous ;
- en tant que sous-traitant, pour les données que l'entreprise de transport cliente (le « Client ») saisit ou fait saisir dans le Service pour son activité : chauffeurs, salariés, clients, expéditeurs, destinataires, e-CMR, missions, factures émises par le Client. Pour ces données, c'est le Client qui est responsable de traitement. Digitransys ne les traite que sur ses instructions, dans les conditions de l'Accord de traitement des données (DPA) annexé aux CGU.
Vous êtes chauffeur, salarié d'un transporteur, expéditeur ou destinataire et vos données figurent dans le Service parce qu'un transporteur l'utilise ? C'est ce transporteur qui décide de leur usage : adressez-lui en priorité vos demandes. Digitransys l'assistera pour y répondre et vous pouvez aussi nous écrire (article 9), nous transmettrons.
Article 2 — Données traitées par Digitransys pour son propre compte
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte entreprise et des comptes administrateur / opérateur | Nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, société, rôle, identifiants (mot de passe stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible) | Exécution du contrat ; obligation légale (conservation des documents de transport et comptables du Client) | Année civile en cours et 3 années précédentes pendant l'abonnement (l'année la plus ancienne est exportée puis supprimée chaque année) ; après la fin de l'abonnement, 3 ans d'accès en consultation et en export, puis suppression |
| Abonnement, paiement et facturation de Digitransys | Raison sociale, adresse de facturation, n° de TVA, historique des factures, identifiant client Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Tarif fondateur (article 1.4 des CGV) | Date d'entrée dans l'offre, date du premier paiement encaissé, nombre de comptes chauffeurs demandés à la souscription, date et motif de la perte du tarif (incident de paiement ou résiliation, tels que signalés par Stripe). Seul le total des places prises est affiché publiquement, jamais le détail par société. | Exécution du contrat | Conservées après la fin de l'abonnement, pour appliquer la règle selon laquelle un tarif perdu ne peut être retrouvé, pendant 10 ans au plus comme les données de facturation |
| Vérification des inscriptions | Raison sociale, SIRET, nombre de chauffeurs déclaré, e-mail et téléphone du compte, parrain éventuel, comparés aux registres publics (Annuaire des entreprises de l'État, répertoire SIRENE) | Intérêt légitime (prévenir les inscriptions frauduleuses, notamment pour obtenir le tarif fondateur) | Durée de l'abonnement, puis comme les données du compte |
| Vérification de l'identité du dirigeant à l'inscription (prévention de l'usurpation d'identité) | Photo de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et selfie, traités par Stripe pour vérifier l'authenticité de la pièce et la correspondance du visage. Digitransys ne reçoit ni ne conserve ces images : elle ne garde que les nom et prénom vérifiés et le résultat (vérifié, à examiner, refusé), comparés à la liste des dirigeants publiée par l'Annuaire des entreprises de l'État | Intérêt légitime (protéger les transporteurs contre l'usurpation d'identité et les inscriptions frauduleuses) ; consentement explicite pour la comparaison du visage, qui repose sur des données biométriques (art. 9.2.a du RGPD) | Nom vérifié et résultat : comme les données du compte. Images : chez Stripe, selon sa propre politique de conservation |
| Preuve de l'acceptation des CGU, des CGV et du DPA | Identité du compte, entreprise concernée, date et heure, adresse IP, version des documents acceptés | Intérêt légitime (pouvoir prouver le consentement contractuel) | Comme les données du compte (abonnement, puis 3 ans d'accès en consultation et en export) ; trace de suppression d'une société : 5 ans |
| Sécurité du Service et prévention de la fraude | Journaux de connexion (adresse IP, date, heure), journaux d'audit des actions sensibles | Intérêt légitime (sécuriser le Service) ; obligation légale | 12 mois au plus pour les journaux de connexion |
| Limitation des abus sur la page publique de remise par QR code (sans compte) | Empreinte chiffrée (non réversible) de l'adresse IP du visiteur, date et heure de chaque ouverture | Intérêt légitime (empêcher l'ouverture en masse de sessions) | 1 heure |
| Support et réclamations | Échanges par e-mail avec support@, contact@ ou dpo@digitransys.com | Exécution du contrat ; intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Prospection et démonstrations (B2B) | Nom, e-mail et téléphone professionnels, société, historique des échanges | Intérêt légitime (développement commercial auprès de professionnels) | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Envoi d'informations sur le Service (évolutions, maintenances, modification des CGU) | E-mail professionnel | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
Alternative à la vérification par selfie. La comparaison du visage n'est jamais imposée : la personne qui ne souhaite pas l'utiliser peut demander une vérification manuelle en écrivant à support@digitransys.com. L'équipe Digitransys vérifie alors son identité par un autre moyen, sans traitement biométrique. Tant que cette vérification n'est pas faite par Digitransys, l'inscription reste bloquée et le compte n'a accès à aucune fonction de Digitransys.
Digitransys ne vend, ne loue ni n'échange aucune donnée personnelle. Elle n'exploite pas les données saisies par ses Clients à des fins commerciales propres, publicitaires ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
Article 3 — Géolocalisation
L'application mobile ne suit pas la position des chauffeurs en continu et ne fonctionne pas en arrière-plan. Elle relève une position ponctuelle, au seul moment de la signature d'une e-CMR (prise en charge par le chauffeur, réception par le destinataire), afin d'indiquer sur la lettre de voiture le lieu de l'événement, comme le prévoit le format européen eFTI. Cette position n'est relevée qu'avec l'autorisation accordée par l'utilisateur dans les réglages de son téléphone ; en cas de refus, l'e-CMR reste utilisable, sans coordonnées.
Article 4 — Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Digitransys, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions (support, maintenance, sécurité), et aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd., Singapour (sur Amazon Web Services) | Base de données, stockage des fichiers, authentification, fonctions serveur | France (région Paris, eu-west-3) |
| Clever Cloud SAS (Nantes) | Hébergement et exécution de l'application web digitransys.com | France (région Paris) |
| OVHcloud (OVH SAS) | Nom de domaine digitransys.com et messagerie de Digitransys | France |
| Resend | Envoi des e-mails (e-CMR, liens de connexion, notifications) | États-Unis |
| Expo (650 Industries), Google Firebase Cloud Messaging, Apple Push Notification service | Acheminement des notifications sur mobile | États-Unis |
| Stripe Payments Europe | Paiement de l'abonnement ; vérification de l'identité du dirigeant à l'inscription (Stripe Identity) | Irlande, avec transferts vers les États-Unis |
| B2Brouter Global S.L. (Barcelone, Espagne), plateforme agréée par l’administration fiscale | Émission des factures électroniques des transporteurs qui l’activent, en leur nom, et transmission des données de facturation à l’administration | Union européenne (société établie en Espagne) |
| Google (API Gemini) | Lecture automatique des ordres de transport importés par le Client dans le Planning | États-Unis |
Stripe agit également comme responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, réglementation bancaire) ; sa propre politique de confidentialité s'applique alors.
Le Service interroge aussi des services publics de l'État, qui ne sont pas des sous-traitants de Digitransys et ne reçoivent que les termes de recherche saisis : l'Annuaire des entreprises (recherche d'une entreprise par son nom ou son SIREN, vérification des dirigeants), la Base adresse nationale (recherche et complétion d'adresses de sites et d'entreprises) et la Géoplateforme de l'IGN (géocodage d'une adresse pour la navigation et le contrôle de la position, dans l'application mobile).
Dans le cadre du règlement (UE) 2020/1056 (eFTI), certaines données des e-CMR peuvent être consultées par les autorités de contrôle compétentes habilitées. Chaque consultation est journalisée.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Article 5 — Transferts hors de l'Union européenne
Les données principales du Service (base de données et fichiers) restent en France ; les accès techniques de l'hébergeur Supabase depuis des pays hors UE (Singapour, États-Unis) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis liés aux e-mails, aux notifications, au paiement et à la lecture automatique de documents sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à dpo@digitransys.com.
Article 6 — Sécurité
Digitransys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) ; cloisonnement strict des données de chaque Client au niveau de la base de données ; droits différenciés selon le rôle (administrateur, opérateur, chauffeur) ; double authentification obligatoire pour les comptes du bureau, exigée par la base de données elle-même ; vérification de l'identité du dirigeant avant tout accès d'une nouvelle société ; stockage des sessions mobiles dans le coffre sécurisé du téléphone (Keychain / Keystore) ; verrouillage en base des e-CMR une fois envoyées ; journalisation des actions sensibles et des accès des autorités ; audits de sécurité réguliers.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Digitransys en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.
Article 7 — Cookies et stockage local
Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il n'enregistre sur votre appareil que les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement : jeton de session (pour rester connecté), langue et thème d'affichage choisis. Ces éléments étant indispensables au service demandé, ils ne requièrent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Si des outils de mesure d'audience devaient être ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable.
Article 8 — Suppression du compte et fin de l'abonnement
Un compte peut être supprimé depuis le Service. La suppression procède par anonymisation : les données identifiantes de la personne sont effacées, tandis que les documents dont la conservation est légalement imposée (e-CMR, factures) sont conservés, rattachés à la société, pour la durée légale applicable.
Pendant l'abonnement, les données du Client sont conservées pour l'année civile en cours et les 3 années précédentes : chaque année, l'année la plus ancienne est exportée par le Client (obligatoire à partir du 1er décembre, avec avertissements par e-mail au bureau et suspension de l'accès par navigateur tant que l'export n'est pas fait, sans jamais bloquer les chauffeurs), puis supprimée. Le détail figure à l'article 9.3 des CGU.
À la fin de l'abonnement, l'ensemble des données du Client reste accessible en consultation et en export (page « Mes données ») pendant 3 ans, pour lui permettre de récupérer ses documents et de faire face aux litiges nés du contrat de transport. Ses propres obligations de conservation (lettres de voiture, factures, pièces comptables, jusqu'à 10 ans) lui incombent : il les satisfait par l'export complet et gratuit de ses données, et Digitransys l'avertit par e-mail avant la suppression. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées. Le créateur du compte du Client peut aussi demander en ligne, depuis la page « Mes données », la résiliation et la suppression de la société : l'abonnement s'arrête à la fin de la période en cours, le compte reste ouvert un mois pour l'export seulement, puis la société et toutes ses données sont supprimées ; les données non exportées à cette date sont perdues, et le bureau est averti par e-mail à la demande, à la fin du service, puis 7 jours et 1 jour avant. Le Client peut demander la suppression de l'ensemble de ses données à tout moment, y compris à l'issue de l'essai gratuit, par une demande écrite d'un de ses représentants à dpo@digitransys.com ; elle est exécutée dans un délai d'un mois. Digitransys conserve seulement une trace de la suppression (société, date, nature de la demande) pendant 5 ans.
Article 9 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection.
Pour les exercer : dpo@digitransys.com, ou par courrier à Digitransys, 55 Rue Grignan, 13006 Marseille. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, et pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Article 10 — Modification
Digitransys peut faire évoluer la présente Politique, notamment en cas d'ajout d'un sous-traitant ou d'une nouvelle fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en tête du document ; les Clients sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou dans le Service.