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Mentions légales — Digitransys

Dernière mise à jour : 14/10/2026.

Informations communiquées en application de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles R123-237 et suivants du Code de commerce. Elles valent pour le site digitransys.com, l'application web et l'application mobile Digitransys (ci-après « le Service »).

1. Éditeur

  • Raison sociale : Digitransys
  • Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000 euros
  • Siège social : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille
  • Immatriculation : RCS Marseille 130 146 392
  • SIREN : 130 146 392 — SIRET (établissement principal) : 130 146 392 00019
  • Code APE/NAF : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR26 130 146 392
  • E-mail : contact@digitransys.com
  • Téléphone : 06 51 74 99 03

2. Directeur de la publication

David Villanueva, en qualité de Président de la société.

3. Hébergement

Site et application web (digitransys.com) Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — RCS Nantes 524 172 699 — téléphone : 02 85 52 07 69. Application exécutée en France (région Paris).

Nom de domaine et messagerie OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

Base de données, fichiers et fonctions serveur Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513. Données hébergées en France, dans la région Paris (eu-west-3) de l'infrastructure fournie par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, ses textes, ses interfaces, son code et sa documentation sont la propriété exclusive de Digitransys ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données saisies par les Clients dans le Service restent leur propriété, dans les conditions de l'article 5.5 des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles, les droits des personnes concernées et l'usage des cookies et du stockage local sont décrits dans la Politique de confidentialité. Contact : dpo@digitransys.com.

6. Conditions applicables

L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ; les abonnements et leurs tarifs, par les Conditions Générales de Vente (CGV). Le traitement des données pour le compte des Clients est encadré par l'Accord de traitement des données (DPA).

7. Contact

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