Documents obligatoires à bord d'un camion : la liste à jour

Lors d'un contrôle routier, le conducteur d'un poids lourd doit pouvoir présenter un ensemble de documents qui concernent à la fois le conducteur, le véhicule et la marchandise transportée. Un document manquant peut coûter une amende, voire l'immobilisation du véhicule. Voici la liste à garder en tête, et ce qui peut aujourd'hui être présenté sur un téléphone.

Les documents du conducteur

Permis de conduire de la catégorie du véhicule (C, CE, C1…).
Carte de qualification de conducteur (CQC), ou mention du code 95 sur le permis, qui atteste la formation initiale et continue (FIMO, FCO).
Carte conducteur du chronotachygraphe numérique, et les enregistrements des jours précédents exigés par la réglementation sociale européenne.
Attestation d'activités pour les jours où le conducteur n'a pas conduit (congés, maladie), lorsqu'elle est exigée.
Pièce d'identité, et pour un conducteur ressortissant d'un pays tiers, l'attestation de conducteur.

Les documents du véhicule

Certificat d'immatriculation (carte grise) du tracteur et de la remorque.
Attestation d'assurance.
Procès-verbal du dernier contrôle technique (visite annuelle des poids lourds).
Copie conforme de la licence communautaire ou de transport intérieur, pour le transport pour compte d'autrui.
Contrat de location si le véhicule est loué.
Les documents liés à l'équipement : attestation d'installation et d'étalonnage du chronotachygraphe, et le cas échéant l'attestation ATP pour le transport sous température dirigée.

Les documents de la marchandise

Lettre de voiture : nationale pour un transport en France, CMR pour un transport international. Elle peut être électronique (voir e-CMR : ce que dit la loi).
Documents spécifiques selon la marchandise : document de transport ADR et consignes écrites pour les matières dangereuses, documents de suivi pour les déchets, documents douaniers à l'international.

Ce qui peut être présenté sur un téléphone

La lettre de voiture, nationale ou CMR, sur support électronique : c'est prévu par l'arrêté du 6 décembre 2017.
À partir du 9 juillet 2027, le règlement européen eFTI obligera les autorités à accepter sous forme électronique les informations réglementaires sur la marchandise, transmises par une plateforme certifiée (voir le guide eFTI 2027).
Les autres documents (permis, carte grise, licence, assurance…) suivent leurs propres règles : en cas de doute, gardez l'original ou la copie conforme à bord.

Le conseil pratique

Tenez à jour, pour chaque chauffeur et chaque véhicule, les dates d'échéance : carte conducteur, visite médicale, FCO, contrôle technique. Un logiciel de gestion de flotte vous prévient avant qu'un document n'expire, plutôt qu'au bord de la route.

Sources : arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2017 ; Code des transports ; règlement (CE) n° 561/2006 et règlement (UE) n° 165/2014 (temps de conduite et chronotachygraphe) ; règlement (UE) 2020/1056 (eFTI). La liste exacte dépend du type de transport : ce guide est une information générale et ne remplace pas la consultation des textes ou de votre organisation professionnelle.